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Programme
Programme au 26 novembre 2014
8h15 Accueil des participants
8h45 Mot de bienvenue, Cem Ertur, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans
8h50 Allocation d’ouverture, François Priet, Professeur à l’Université d’Orléans, directeur adjoint du Centre de Recherche Juridique Pothier
Variations autour de la loi du 8 février 1995
Ouvertures
Sous la présidence de François Priet
Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur adjoint du Centre de Recherche Juridique Pothier
9h00 Introduction
Camille Broyelle, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
9h25 L’injonction avant l’injonction. L’histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l’injonction
Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans
9h50 Pouvoir d’injonction et exécution des décisions de justice
Gilles Bardou, Conseiller d’Etat honoraire, ancien rapporteur général adjoint à la Section du rapport et des études
10h15 Pause
Rétrospective
Sous la présidence de Pascale Gonod
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre de l’Institut Universitaire de France
10h45 De l’astreinte à l’injonction : retour sur une évolution
Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat
11h10 Le juge administratif et l’injonction : expérience de vingt années d’application
Claire Jeangirard-Dufal, Président du Tribunal administratif d’Orléans
11h40 Table ronde « Regards croisés sur l’injonction. La loi du 8 février 1995, une révolution dans les rapports entre le juge administratif, l’administration et les citoyens ? »
Franck Coquet, Vice-président du Tribunal administratif d’Orléans
Pascale Léglise, première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, Sous-directrice du conseil juridique et du contentieux à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur
Camille Mialot, Avocat spécialiste en droit public, Maître de conférences à l’Ecole de Droit de SciencesPo
Charles-Louis Vier, Avocat honoraire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
12h30 Suspension des travaux et déjeuner
Le pouvoir d’injonction en question(s)
Questionnements
Sous la présidence de Bertrand Seiller
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
14h30 Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d’injonction en dehors de la loi du 8 février 1995
Alix Perrin, Professeur à l’Université de Bourgogne
14h55 Les limites du pouvoir d’injonction
Alexis Zarca, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
15h20 Office du juge et distinction des contentieux
Didier Truchet, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
15h45 Discussion
16h15 Pause
Bilan et perspectives
Sous la présidence de Pierre Serrand
Professeur à l’Université d’Orléans
16h45 Pouvoir d’injonction et action en déclaration de droits. Une comparaison franco-allemande
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur à l’Université d’Auvergne
17h10 Conclusions et perspectives
Bernard Pacteau, Professeur des Universités honoraire
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